Auto-entrepreneur qui occupe un local - ce qu'il faut assurer

Sommaire

1. Le statut d'auto-entrepreneur ne décide rien
2. Occuper un local change la question
3. Quatre questions suffisent pour trancher
4. La multirisque répond au lieu et aux biens
5. La RC Pro s'ajoute quand l'activité l'exige
6. Le questionnaire fait le tri dès le départ
7. Travailler chez soi relève d'une autre logique
8. À vérifier avant de signer

Montez au premier étage d'un petit immeuble de bureaux. Derrière une porte vitrée, une graphiste en micro-entreprise a posé son écran, sa tablette, une imprimante et deux chaises pour recevoir ses clients. Elle vient de signer son premier bail. Son agence bancaire lui parle de RC Pro, son bailleur d'attestation d'assurance.

Elle n'a pas besoin d'un profil. Elle a besoin d'une méthode.

Le statut d'auto-entrepreneur ne décide rien

La micro-entreprise est un régime fiscal et social. Elle ne dit rien des risques que vous courez. Deux auto-entrepreneurs peuvent avoir des besoins opposés : l'un travaille sur son ordinateur portable depuis chez lui, l'autre loue une boutique avec vitrine et stock.

L'assurance suit deux choses : le lieu où vous exercez et ce que vous faites pour vos clients. Le statut n'entre pas dans le calcul.

Occuper un local change la question

Exercer sans local, c'est surtout porter une responsabilité envers ses clients. Occuper un local, c'est ajouter trois sujets : les murs dont vous répondez envers le bailleur, les biens qui s'y trouvent, et les personnes qui y entrent.

Le Code civil rend le locataire responsable envers le propriétaire de certains dommages au local, l'incendie en tête. Votre matériel n'est assuré par personne d'autre que vous. Un client qui glisse dans l'escalier du bureau peut vous mettre en cause. Aucun de ces trois risques ne disparaît parce que vous êtes en micro-entreprise.

Le partage entre locataire et bailleur, bien par bien, se lit sur le cas d'une boutique louée.

Quatre questions suffisent pour trancher

Répondez-y dans l'ordre, sans regarder les offres. Les réponses dessinent le contrat.

1. Y a-t-il un lieu ? Un bureau, un cabinet, un atelier ou une boutique que vous louez ou possédez, distinct de votre logement.
2. Y a-t-il des biens ? Du matériel, du mobilier, un stock, des aménagements que vous avez payés.
3. Recevez-vous des clients ? Des personnes qui entrent dans le local, s'y assoient, y attendent.
4. Le bail contient-il une clause d'assurance ? Beaucoup de baux en contiennent une et demandent une attestation chaque année.

Un seul oui suffit à poser la question de la multirisque professionnelle. Quatre oui, et elle devient le contrat central.

La multirisque répond au lieu et aux biens

La multirisque professionnelle réunit dans un même contrat les dommages aux biens, les pertes financières après certains sinistres et la responsabilité civile d'occupant et d'exploitation. Chaque garantie n'est acquise que si elle figure aux conditions particulières.

Pour la graphiste, cela couvre l'écran et l'imprimante contre le dégât des eaux ou le vol avec effraction, la tablette contre le vol en tout lieu dans les limites du contrat, et le client qui trébuche sur un câble. Le détail de cette dernière garantie se lit sur la page responsabilité civile d'exploitation.

La RC Pro s'ajoute quand l'activité l'exige

La multirisque ne couvre pas la faute commise dans la prestation elle-même. Une maquette livrée avec une erreur qui coûte de l'argent au client relève d'une responsabilité civile professionnelle, un autre contrat. Le contrat que nous proposons exclut d'ailleurs de la responsabilité d'exploitation le remboursement ou la reprise de votre prestation.

Tout auto-entrepreneur n'a pas besoin des deux. Une RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées. Pour les autres, elle se décide selon le risque que votre travail fait courir à vos clients. Un commerçant qui revend des objets sans conseil a surtout besoin de la multirisque. Une graphiste qui livre des fichiers à imprimer gagne à regarder les deux.

Ces conditions ne changent pas avec le statut. Un local mal fermé reste mal fermé, en micro-entreprise comme en société. La checklist complète se trouve sur la page votre local est-il assurable.

Le questionnaire fait le tri dès le départ

Avant tout tarif, le questionnaire demande trois informations : votre activité, votre chiffre d'affaires et votre numéro SIRET. Il sert à préparer l'étude et à vérifier que l'activité entre dans le contrat. Certaines activités en sont exclues, comme le travail du bois, la plomberie, l'électricité ou le commerce alimentaire.

Pour un auto-entrepreneur, c'est un gain de temps. Si l'activité ne passe pas, vous le savez à la première étape, pas après une semaine d'échanges. Déclarer juste dès ce moment-là, c'est éviter un contrat qui ne tiendrait pas au premier sinistre.

Travailler chez soi relève d'une autre logique

Si vous exercez dans votre logement, la question se pose d'abord à votre assurance habitation. Beaucoup de contrats limitent ou excluent l'usage professionnel des lieux. Relisez la clause d'usage et déclarez l'activité, surtout si vous recevez des clients ou stockez du matériel.

Le jour où vous signez un bail pour un bureau ou une boutique, la logique bascule. Le local devient un lieu à part, avec ses murs, ses biens et ses visiteurs. C'est à ce moment-là qu'il faut reprendre les quatre questions.