Politique de confidentialité

La présente politique explique la manière dont Assurance en Direct, exploitant le site assurance-bureau-en-ligne.com sous le nom commercial Assurlocal Pro, traite les données personnelles communiquées dans le cadre de ses services.

1. Responsable des traitements

Le responsable des traitements est :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

Téléphone : 01 80 89 25
E-mail : [email protected]

Dans le cadre de ses activités de courtage, Assurance en Direct peut être amenée à déterminer les finalités et les moyens de certains traitements liés aux demandes d'assurance et au suivi des démarches effectuées par les personnes concernées.

2. Quelles données peuvent être collectées ?

Les informations recueillies dépendent du service utilisé et du stade d'avancement de la demande.

Elles peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse électronique ;
• adresse du professionnel, du bureau, du local ou du bâtiment concerné ;
• informations relatives à l'activité professionnelle exercée ;
• nature et caractéristiques des locaux ou bâtiments à assurer ;
• informations nécessaires à l'évaluation du risque ;
• éléments relatifs aux garanties recherchées ;
• informations concernant les antécédents ou contrats d'assurance lorsque leur connaissance est nécessaire à l'étude ;
• informations communiquées dans les échanges avec nos services ;
• pièces et justificatifs nécessaires à l'étude ou à la validation d'un dossier ;
• données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.

Seules les informations utiles à la finalité poursuivie sont, dans la mesure du possible, demandées.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :

• répondre à une demande d'information ;
• analyser un besoin d'assurance professionnelle ;
• établir ou transmettre une demande de devis ;
• rechercher une solution d'assurance correspondant aux caractéristiques communiquées ;
• préparer une proposition d'assurance ;
• assurer le suivi d'une demande ;
• recueillir les documents nécessaires à l'étude ou à la souscription ;
• gérer les relations contractuelles lorsque celles-ci sont établies ;
• traiter les réclamations ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires d'assurance ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou les tentatives d'accès non autorisées.

Les données transmises dans le cadre d'une demande ne sont pas utilisées pour adresser une prospection commerciale non sollicitée. Une personne ayant effectué une demande peut néanmoins être recontactée lorsque cela est nécessaire au traitement de cette demande, à son suivi ou à la collecte de justificatifs utiles au dossier.

4. Bases juridiques

Selon la nature du traitement concerné, le traitement des données peut être fondé sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• l'exécution d'un contrat lorsqu'un contrat a été conclu ;
• le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
• l'intérêt légitime d'Assurance en Direct, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude et la gestion de ses services ;
• le consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.

Chaque traitement doit être rattaché à une finalité déterminée et à une base légale adaptée à sa nature.

5. Destinataires des informations

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées intervenant pour Assurance en Direct.

Lorsque cela est nécessaire à l'étude d'une demande, certaines informations peuvent être transmises aux entreprises d'assurance ou aux autres intervenants concernés par le traitement du dossier.

Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site et de ses services.

Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsqu'une disposition légale ou réglementaire l'exige.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Lorsqu'une obligation légale ou réglementaire impose une durée de conservation déterminée, celle-ci est respectée.

À l'issue de la période utile, les données sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez notamment demander :

• l'accès aux données vous concernant ;
• la rectification d'informations inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement de vos données dans les situations prévues par la réglementation ;
• la limitation du traitement dans les conditions applicables ;
• la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable ;
• vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur les traitements, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées au début de la présente politique.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement les cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services demandés.

Aucun cookie publicitaire ou dispositif destiné au suivi commercial des visiteurs n'est utilisé dans ce cadre.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur peuvent bénéficier d'une exemption de consentement. Les autres traceurs sont soumis aux règles de consentement applicables.

9. Sécurité

Assurance en Direct prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'altération.

Une attention particulière est portée à la sécurisation des échanges et des accès aux informations.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte de l'évolution du site, des traitements réalisés ou du cadre réglementaire.

La version publiée sur assurance-bureau-en-ligne.com est celle applicable au moment de la consultation.