Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site assurance-bureau-en-ligne.com, exploité sous le nom commercial Assurlocal Pro.
1. Éditeur et activité
Le site est édité par :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France
RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
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Nom commercial : Assurlocal Pro
Téléphone : 01 80 89 25
E-mail : [email protected]
Assurance en Direct exerce une activité de courtage d'assurance.
2. Objet du site
Assurlocal Pro met à disposition des informations et des services destinés aux professionnels recherchant une solution d'assurance pour leur activité, leurs bureaux, leurs locaux ou leurs bâtiments professionnels.
Selon les fonctionnalités proposées, l'utilisateur peut notamment :
- consulter des informations relatives aux assurances professionnelles ;
- renseigner une demande ;
- solliciter une étude de son besoin ;
- demander une estimation ou un devis ;
- transmettre des informations ou justificatifs nécessaires à l'étude d'un dossier.
Le site ne constitue pas une entreprise d'assurance.
3. Informations et propositions d'assurance
Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative.
Les caractéristiques d'une activité professionnelle, d'un local ou d'un bâtiment peuvent avoir une incidence sur les conditions d'assurance. Les informations présentées sur le site ne remplacent donc pas l'analyse du dossier individuel.
Une demande de devis ou une estimation ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d'un contrat.
La couverture éventuellement proposée reste soumise aux conditions d'acceptation de l'assureur et aux documents précontractuels et contractuels applicables.
4. Informations communiquées par l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, sincères et suffisamment complets lorsqu'il remplit un formulaire ou transmet des documents.
Il lui appartient de signaler toute modification susceptible d'avoir une incidence sur l'étude de son besoin ou sur les caractéristiques du risque.
Des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque leur transmission est nécessaire au traitement de la demande.
5. Utilisation du site
L'accès au site est destiné à une utilisation conforme à sa finalité et à la législation française.
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de perturber le fonctionnement du site ou de ses services ;
- d'accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités ;
- d'introduire un programme ou fichier susceptible de compromettre la sécurité du site ;
- de reproduire ou exploiter les contenus protégés sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
6. Disponibilité du service
Assurance en Direct s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d'utilisation.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une mesure de sécurité ou d'un événement indépendant de la volonté de l'éditeur.
Aucune disponibilité permanente du site ne peut être garantie.
7. Intervention de services externes
Certains parcours peuvent utiliser des outils ou services fournis par des prestataires ou partenaires externes.
Lorsque l'utilisateur quitte le site ou utilise un service exploité par un tiers, les conditions et politiques applicables à ce service peuvent également s'appliquer.
8. Propriété intellectuelle
Le site et ses différents éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques et composants techniques, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite.
9. Données personnelles
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles.
Les conditions applicables à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique avant de communiquer des informations personnelles ou des justificatifs.
10. Cookies
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Les règles applicables aux cookies et autres traceurs dépendent de leur finalité et de leur caractère nécessaire ou non au service.
11. Évolution du site et des CGU
Assurance en Direct peut modifier les fonctionnalités, contenus ou modalités de fonctionnement du site.
Les présentes CGU peuvent également être actualisées afin de tenir compte de ces évolutions ou des changements du cadre juridique applicable.
La version publiée en ligne est celle applicable à l'utilisateur au moment de son utilisation du site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à son utilisation :
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