RC exploitation - ce que couvre la responsabilité de votre activité
Regardez le sol de votre local un jour de pluie. Le carrelage brille près de l'entrée. Votre premier client arrive dans dix minutes.
- Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 013 353
- Trois informations pour lancer l'étude : activité, chiffre d'affaires, SIRET
- Contrat annuel, résiliable chaque année avec 2 mois de préavis
Mis à jour le 16 octobre 2026
La RC exploitation en une phrase
La responsabilité civile d'exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre activité cause à des tiers ou à vos clients, en dehors de la faute commise dans la prestation elle-même. Elle fait partie de la multirisque pro, avec la responsabilité d'occupant et la responsabilité produit. Le client qui glisse sur votre carrelage, c'est elle.
Ce qu'elle couvre dans votre local
Les conditions générales du contrat que nous proposons énumèrent les situations couvertes. Celles qui se présentent le plus souvent dans un local professionnel :
- Vos bâtiments et votre mobilier : une étagère qui tombe sur un client, une dalle de faux plafond qui cède ;
- Vos gérants et vos préposés : un salarié, un apprenti ou un stagiaire qui blesse quelqu'un pendant son travail ;
- Le vol par un préposé : votre responsabilité de commettant quand un salarié vole chez un client ;
- Les véhicules de vos clients : les dommages matériels aux véhicules stationnés dans vos parkings ;
- La pollution accidentelle : un écoulement soudain qui abîme le terrain du voisin ;
- Les dommages immatériels non consécutifs : une perte subie par un tiers sans dommage matériel préalable, dans les limites du contrat.
Ce qu'elle couvre hors de vos murs
Votre activité ne s'arrête pas à la porte du local. Le contrat couvre votre participation à des événements professionnels externes, comme un salon, et l'organisation d'événements professionnels internes. Il prévoit aussi les intoxications alimentaires, utiles quand vous offrez un buffet à vos clients.
Les garanties d'exploitation et d'employeur jouent dans le monde entier, sauf aux États-Unis et au Canada. Un séminaire à Lisbonne reste couvert.
Le volet employeur
Dès que vous avez des préposés, salariés, apprentis, stagiaires ou toute personne placée sous votre autorité, votre responsabilité d'employeur entre en jeu. Le contrat couvre trois cas précis.
- la faute inexcusable de l'employeur à l'origine d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
- la faute intentionnelle d'un préposé envers un autre préposé ;
- les dommages corporels d'un préposé non pris en charge par la législation sur les accidents du travail.
Ce que l'assureur regarde pour la RC exploitation
- L'activité exacte et ce qu'elle fait courir aux clients
- Le public reçu dans vos locaux
- Le nombre de préposés et leur affiliation à un régime français de protection sociale
- Les événements professionnels que vous organisez ou fréquentez
- Les autorisations requises pour exercer votre activité
Trois responsabilités dans un même contrat
| Responsabilité | Qui est protégé | Exemple |
|---|---|---|
| RC occupant | Le bailleur et les voisins | Une fuite de votre local abîme l'étage du dessous |
| RC exploitation | Les tiers et vos clients | Un client se blesse dans votre salle d'attente |
| RC produit | Les acheteurs de vos produits | Un produit vendu cause un dommage après la livraison |
Ce que la RC exploitation ne couvre pas
Les exclusions de la responsabilité civile du contrat sont longues. Voici celles qui comptent pour un indépendant ou une petite entreprise :
- le remboursement, la restitution ou la reprise de votre prestation, qui relèvent de la RC professionnelle ;
- les dommages que vous ou vos préposés subissez, sauf ceux couverts par le volet employeur ;
- les faits que vous connaissiez avant la prise d'effet du contrat ;
- les litiges de droit du travail et d'administration du personnel ;
- les vols entre préposés ;
- une activité exercée sans les agréments ou autorisations requis ;
- la publicité trompeuse et la collecte illégale de données personnelles.
La frontière avec la RC Pro se lit sur la page RC Pro ou multirisque.
Demandée partout sans être obligatoire
Aucune loi ne l'impose à l'ensemble des professionnels. Dans les faits, elle se demande partout : le bailleur veut une attestation, un client grand compte aussi, l'organisateur d'un salon également. Avec une multirisque, vous l'avez déjà.
Questions fréquentes
C'est quoi la RC exploitation ?
La responsabilité civile d'exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre activité cause à des tiers ou à vos clients : un client qui chute dans vos locaux, un vol commis par un salarié, une intoxication lors d'un événement que vous organisez. Elle fait partie de la multirisque professionnelle.
Quelle différence entre RC exploitation et RC Pro ?
La RC exploitation couvre l'accident qui survient pendant votre activité. La RC professionnelle couvre la faute commise dans la prestation elle-même, comme une erreur de conseil. Les conditions générales excluent de la RC exploitation le remboursement ou la reprise de votre prestation.
La RC exploitation est-elle obligatoire ?
Aucun texte ne la rend obligatoire pour l'ensemble des professionnels. Les bailleurs, les clients et les organisateurs d'événements la demandent souvent sous forme d'attestation.
La RC exploitation est-elle incluse dans la multirisque ?
Oui, dans le contrat que nous proposons, sous le nom de responsabilité civile exploitation et employeur, si elle figure à vos conditions particulières.
Couvre-t-elle les accidents de mes salariés ?
Le volet employeur couvre votre responsabilité en cas de faute inexcusable à l'origine d'un accident du travail, et certains dommages corporels non pris en charge par la législation sur les accidents du travail. Il ne couvre pas les litiges de droit du travail.
Fonctionne-t-elle à l'étranger ?
Les garanties de responsabilité civile d'exploitation et employeur du contrat s'appliquent dans le monde entier, à l'exclusion des États-Unis et du Canada, sous les conditions prévues.
À vérifier avant de signer
- La RC exploitation et employeur figure à vos conditions particulières.
- Vos préposés sont affiliés à un régime français de protection sociale.
- Vous savez si votre prestation demande aussi une RC professionnelle.
Trois informations suffisent pour commencer : votre activité, votre chiffre d'affaires et votre numéro SIRET. Une demande d'étude n'est pas un contrat.
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