Local fermé après un sinistre - réparer le lieu et tenir l'activité

Sommaire

1. Réparer le local et tenir l'activité font deux dossiers
2. La perte d'exploitation compense la marge perdue
3. Les frais supplémentaires paient pour continuer ailleurs
4. L'impossibilité d'accès vise le sinistre du voisin
5. D'autres frais suivent la remise en état
6. Les pièces comptables font le dossier
7. À vérifier avant de signer

Poussez la porte de l'atelier de couture. L'eau est partie dans la nuit, l'odeur est restée. Les deux machines posées au sol ont pris l'humidité, les rouleaux de tissu du bas sont perdus, le plancher gondole. Au téléphone, trois clientes attendent leurs retouches pour la fin de semaine.

Deux questions arrivent en même temps : qui paie les machines, et qui paie les journées sans travail. Ce ne sont pas les mêmes garanties. Cet article les sépare, à partir des conditions générales du contrat multirisque que nous proposons.

Réparer le local et tenir l'activité font deux dossiers

Les machines, le tissu, le plancher : ce sont des dommages aux biens. L'assureur les indemnise au titre des garanties de dommages directs, ici le dégât des eaux. Les commandes repoussées et le chiffre d'affaires qui ne rentre pas : ce sont des pertes financières, que le contrat traite dans une autre section.

Rembourser une machine ne rembourse pas le mois où elle n'a pas tourné. Beaucoup de professionnels le découvrent au sinistre. Mieux vaut le savoir avant.

Les deux dossiers partent pourtant d'une seule déclaration. Pour un dégât des eaux, le contrat que nous proposons fixe un délai maximum de 5 jours à partir du moment où vous en avez connaissance. Décrivez dans la même note les biens abîmés et l'arrêt de l'activité : l'expert traitera les deux, mais il doit savoir que l'atelier est fermé.

La perte d'exploitation compense la marge perdue

La garantie perte d'exploitation indemnise la perte de marge brute qui résulte d'une baisse de chiffre d'affaires, quand l'activité s'interrompt ou se réduit à la suite d'un dommage matériel garanti. Le contrat définit la marge brute comme la différence hors taxes entre le prix de vente et le coût de revient de ce que vous vendez.

Elle ne joue qu'après cinq événements : incendie et risques annexes, événements climatiques, catastrophes naturelles, dégât des eaux, attentats et actes de terrorisme. L'atelier inondé entre dans la liste. Un cambriolage n'y entre pas.

La perte est évaluée à dire d'expert, sur la base des éléments comptables que vous ou votre expert-comptable fournissez. Elle est garantie pendant la période d'indemnisation fixée à vos conditions particulières, qui commence le jour du sinistre. Une résiliation du contrat après le sinistre ne la raccourcit pas.

Les frais supplémentaires paient pour continuer ailleurs

La couturière peut choisir de ne pas attendre. Louer un local provisoire, faire réparer le plancher un week-end, faire venir une machine en urgence : ces dépenses servent à éviter la perte d'exploitation ou à la réduire. Le contrat les appelle frais supplémentaires d'exploitation.

• les loyers ou indemnités d'occupation d'autres locaux, le temps de la remise en état ;
• les réparations provisoires qui permettent de poursuivre l'activité, engagées avec l'accord écrit préalable de l'assureur ;
• les travaux réalisés en dehors des heures normales ;
• les transports express et les surcoûts pour accélérer le remplacement ou la réparation des biens.

Les mêmes cinq événements déclenchent cette garantie, évaluée à dire d'expert, pendant la même période d'indemnisation. Retenez le mot accord : une réparation provisoire lancée sans l'accord écrit de l'assureur risque de rester à votre charge.

L'impossibilité d'accès vise le sinistre du voisin

Troisième situation, la plus mal comprise. Votre atelier est intact, mais vous ne pouvez pas y entrer. Le contrat garantit la perte de marge brute quand l'accès aux bâtiments assurés est matériellement impossible ou interdit par les autorités publiques, à la suite d'un incendie, d'un événement climatique, d'une catastrophe naturelle ou d'un dégât des eaux affectant des bâtiments ou terrains mitoyens.

Le sinistre est chez le voisin, l'interruption est chez vous. C'est toute la différence avec la perte d'exploitation, qui suppose un dommage à vos propres biens.

Chacune de ces garanties n'est acquise que si elle figure à vos conditions particulières. Un contrat sans perte d'exploitation répare les machines et s'arrête là.

D'autres frais suivent la remise en état

Le contrat prévoit aussi des frais et pertes additionnels après un dommage garanti : nettoyage et déblais, frais de récupération des données perdues, bâchage, clôture provisoire et gardiennage. Ils sont indemnisés sur justificatifs, pendant le temps réel de remise en état et dans la limite de la période d'indemnisation. Gardez toutes les factures, même celle du déshumidificateur.

Les pièces comptables font le dossier

La perte de marge brute se calcule sur vos chiffres, pas sur une impression. L'expert compare ce que l'atelier aurait dû facturer avec ce qu'il a facturé. Préparez-lui de quoi travailler.

Pour la couturière, cela tient en trois documents : le relevé des retouches des derniers mois, la liste des clientes reportées et la facture de la machine louée en urgence. Le reste suit.