Responsabilités d’occupant de locaux de bureaux



Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber dans les cas suivants, à la suite d’un dommage matériel résultant d’un événement garanti.

RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Recours des locataires

Responsabilité civile de l’Assuré, propriétaire, à l’égard des locataires, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d’un événement garanti et causés à leurs biens par suite de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble (article 1721 du Code civil).

La garantie comprend les frais de déplacement et de relogement exposés par les locataires.

Trouble de jouissance
Responsabilité civile de l’Assuré, propriétaire, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d’un événement garanti et causés aux locataires et constituant pour eux un trouble de jouissance (article 1719 du Code civil).

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Risques locatifs

Responsabilité civile de l’Assuré, locataire ou occupant, à l’égard du propriétaire, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d’un événement garanti et causés aux bâtiments loués ou occupés (articles 1302 et 1732 à 1735 du Code civil).

En cas de pluralité d’occupants, la garantie est étendue à la responsabilité civile de l’Assuré, en raison des dommages matériels résultant d’un événement garanti et affectant la partie des bâtiments louée ou occupée par les locataires ou par le propriétaire lui-même.

Trouble de jouissance
Responsabilité civile de l’Assuré, locataire, à l’égard du propriétaire, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d’un événement garanti, causés aux colocataires et constituant pour eux un trouble de jouissance.

Perte de loyers
Responsabilité civile de l’Assuré, locataire, à l’égard du propriétaire, à la suite d’un événement garanti, pour son propre loyer et celui des colocataires ainsi que la perte d’usage des locaux occupés par le propriétaire lui-même.

RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS

Responsabilité civile de l’Assuré, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux voisins et autres tiers par un événement garanti prenant naissance dans les biens garantis dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou gardien (articles 1382 à 1384 du Code civil).

Nous ne garantissons pas
les dommages causés par l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse polluant l’atmosphère, les eaux (y compris les nappes phréatiques) ou le sol.

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