Extension assurance pertes des données informatiques



Objet de la garantie
Si l’extension est stipulée aux Conditions Particulières, nous garantissons les frais définis ci-après, directement consécutifs à une perte de données et résultant d’un événement garanti au Chapitre 3.3.

Événements garantis
Sabotage immatériel La garantie s’applique notamment à la destruction ou à la modification malveillante des données ou applicatifs hébergés par le site Internet de l’Assuré.

Décharge électrostatique ; perturbation électromagnétique ; effet de la foudre ; panne de courant.

Panne ou dysfonctionnement des matériels destinés au traitement de l’information, des installations de climatisation et d’alimentation en énergie, des installations et des lignes de télétransmission.

Erreur de manipulation.

Frais garantis
Frais de reconstitution des informations :

Frais de report sur de nouveaux supports, à partir des sauvegardes, des informations qui étaient portées sur les supports détruits, endommagés ou contaminés.

En cas d’impossibilité d’utilisation des sauvegardes elles-mêmes détruites, endommagées ou contaminées à l’occasion du même sinistre, la garantie est étendue aux frais de report des informations à partir des supports papiers existants.

Frais de nouvelle saisie manuelle des informations perdues depuis la dernière sauvegarde.

Frais de reconstitution, à partir des sources existantes, des logiciels développés par l’Assuré ou une société spécialisée pour une application précise.

De plus, en cas de sabotage immatériel :

Coûts, honoraires et autres frais engagés dûment justifiés qui ont permis d’établir le mécanisme de l’acte délictueux et d’en définir les causes.

Frais de décontamination des données et programmes.

Ne sont pas garantis, dans tous les cas :

Les frais entraînés par une perte de données consécutive à une erreur de programmation ou un dysfonctionnement inexpliqué.

Les frais entraînés par une perte de données consécutive à une infection résultant de l’utilisation de logiciels piratés.

Les frais entraînés par une perte de données consécutive à une infection résultant de l’utilisation de logiciels non testés préalablement à leur mise en exploitation définitive.

Les frais entraînés par une perte de données consécutive à toute copie ou détournement d’informations par des tiers sans altération de ces informations.

Les frais d’amélioration ou de modification des informations.

Les frais employés pour l’élimination d’erreurs dans les logiciels.

Les frais de reconstitution des données stockées dans la mémoire de travail de l’ordinateur.

Les pertes de fonds et de biens.

Les frais de recopie des informations sur des supports informatiques, en l’absence de sauvegarde.

Lieux où s’exerce la garanie

La garantie s’exerce :
à l’intérieur des bâtiments désignés aux Conditions Particulières ;

à l’intérieur des lieux de stockage (les données contenues dans les copies de sécurité étant également assurées pendant le transport de ces dernières entre le lieu d’exploitation et le lieu de stockage) ;

pendant la télétransmission des données ;

à l’intérieur d’autres établissements lorsque leur exploitant est autorisé par l’Assuré à traiter les données de ce dernier.

Période de garantie
Le montant des frais garantis est limité aux conséquences d’événements découverts pendant la période de validité du contrat.

Cas particulier des sinistres sabotage immatériel :

La garantie s’applique pour les sinistres :

dont le premier fait générateur s’est produit durant la période de validité du contrat ;

dont la date de découverte se situe au plus tard six mois après le premier fait générateur.

Ne constitue qu’un seul et même événement, une suite de sabotages immatériels commis :

par une même personne ou par plusieurs personnes complices ,même si les mécanismes sont différents ;

par des personnes différentes mais ayant le même mécanisme.

Dans les deux cas, seule la date du premier acte malveillant servira de référence pour savoir si la garantie est acquise.

La garantie, quelle que soit la nature de l’événement mis en jeu, porte sur les frais que l’Assuré a subis et engagés pendant la période de douze mois suivant le jour de la première manifestation du dommage.

Mesures de prévention obligatoires
Sous peine de déchéance, vous vous engagez :

à effectuer une mise à jour hebdomadaire de la sauvegarde de l’ensemble des données et à stocker ces sauvegardes dans un endroit distinct des locaux d’exploitation et accessibles aux seules personnes autorisées ;

à utiliser au moins un antivirus réputé fiable et mis à jour de façon mensuelle ;

à passer à l’antivirus et tester tous les fichiers provenant de l’extérieur sur des postes non connectés au réseau de l’entreprise ;

à surveiller et filtrer toutes les connexions informatiques allant vers ou venant de l’extérieur utilisant les protocoles IP au moyen d’un filtre du type Firewall (pare-feu) ;

à sécuriser les accès directs par télétransmission au site central ou fichiers au maximum (accès par call back, mot de passe codé, contrôle des flux).

Nous garantissons les frais et pertes définis ci après, consécutifs à tous dommages matériels causés aux biens garantis par un événement dont l’assurance est stipulée aux Conditions Particulières, dans la limite du plafond prévu au tableau récapitulatif des garanties.

Il s’agit de tous les frais et pertes, sauf ceux expressément exclus, directement consécutifs aux dommages matériels garantis, que l’Assuré est en mesure de justifier au moyen de factures, qui sont directement liés à la reconstitution des biens endommagés, à la sauvegarde des biens, ou à toute autre obligation née du sinistre, et que l’Assuré subit et engage pendant la période de douze mois suivant le jour du sinistre.

Sont ainsi indemnisables :
la perte de loyers et la perte d’usage des locaux (pour lesquelles la période d’indemnisation est portée à vingt-quatre mois) ;
les frais de réparation des détériorations immobilières ;
les frais de démolition et de déblai ;
les honoraires de l’expert de l’Assuré (dans la limite maximum de 10 % du montant de l’indemnité) ainsi que, s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert ;
les frais de gardiennage et de clôture provisoire ;
les frais de reconstitution des informations indemnisables au titre de la garantie tous dommages sauf
et tous les frais et pertes, sauf ceux expressément exclus, directement consécutifs à des dommages matériels garantis.

Nous ne garantissons pas :

Les frais nécessités par le dégorgement, le nettoyage, le déplacement, la réparation ou le remplacement

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