Garantie assurance responsabilité civile propriétaire d’immeuble



Objet de la garantie

Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber en qualité de propriétaire non occupant des immeubles ou terrains désignés aux Conditions Particulières, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

Défense
Objet de la garantie

Nous assumons votre défense dans les conditions visées à l’article Direction du procès Titre 4, Chapitre II, paragraphe 2.1 Dispositions propres aux sinistres de responsabilité civile.

Frais de prévention des sinistres

Objet de la garantie

Nous garantissons le remboursement, sur justificatifs, des frais que vous avez engagés avec notre accord, dans le but de prévenir la survenance imminente d’un dommage relevant des garanties du contrat et susceptible d’engager sans contestation possible votre responsabilité, d’en réduire le coût ou d’en limiter l’aggravation ou la propagation, qu’il y ait ou non réclamation d’un tiers.

Dès qu’il est saisi d’une demande de mise en jeu de la présente garantie, l’Assureur a la faculté de nommer un expert qui apprécie l’opportunité des mesures de prévention et le montant des mesures à engager. Le cumul des frais de prévention et des indemnités versées aux tiers ne peut excéder le montant de la garantie des dommages qui se seraient produits sans ces opérations de prévention.

Nous ne garantissons pas :

1. Les frais destinés à obtenir les résultats requis ou à mener à terme la prestation.
2. Les frais destinés à prévenir la survenance, l’aggravation ou la propagation d’atteintes à l’environnement

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